Diagnostic Électricité

Diagnostic de l'installation intérieure de l'électricité
dans les immeubles à usage d'habitation pour la vente ou la location
 

Contre les risques d’électrisation et d’hydrocution

LE SAVIEZ-VOUS ?
Sur 250 000 sinistres recencés chaque année, les accidents liés à des chocs électriques font  4 000 victimes par an dont près de 100 morts.

Données fournies par le GRESEL, Groupe de REflexion sur la Sécurité Électrique dans le Logement.

Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic permet d’informer l’acquéreur sur l’état et la sécurité de l’installation électrique de l’habitation.

Dans quels cas a-t-on l’obligation d’établir ce diagnostic de l’installation intérieure d’électricité ?
Le diagnostic portant sur la dangerosité des installations intérieures électrique datant de plus de quinze ans devra, à compter du 1er janvier 2009, être annexé à l’avant contrat de vente de tout logement (parties privatives), et lors de l’établissement du nouveau bail pour la locationd’un bien.

Concernés :
Les biens d’habitation et les dépendances construits il y a plus de 15 ans et/ou un certificat Consuel (mettre lien vers le site) des installations de moins de 3 ans.

Notre diagnostiqueur

Le diagnostiqueur certifié vérifie notamment l’existence et les caractéristiques :
– d’un appareil général de commande et de protection, ainsi que de son accessibilité,
– d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique,
– d’un dispositif de protection contre les surintensités,
– d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Enfin, la principale mission du diagnostic électrique sera d’identifier les éventuels « matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, les conducteurs non protégés mécaniquement ».

Le diagnostic électrique s’effectue sans déplacement de meubles ni démontage de l’installation électrique ni destruction des isolants des câbles.

Durée de validité de l’attestation

• Vente : 3 ans
• Location : 6 ans

Pour la location d’un bien, la validité du rapport est de 6 ans. Si aucune obligation de travaux n’est explicitée dans ce texte, le bailleur se doit de régler les problèmes de sécurité décelés par le diagnostic. En effet, tout propriétaire bailleur a obligation de louer un bien exempt de tout danger de par la loi sur le logement décent.

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