Diagnostic Amiante

Un enjeu de santé publique

Isolant, l’amiante a longtemps servi dans la construction immobilière; il est interdit d’utilisation depuis 1997 à cause du risque sanitaire que ce matériau présente.

Vous vendez ? Vous louez ? Depuis le 1er janvier 2013, le contrôle en matière d’amiante s’est renforcé.
Suite à la parution d’un nouvel arrêté réglementaire et à sa mise en vigueur le 19 juillet 2019, venant renforcer le décret de mai 2017 en la matière, la réalisation d’un repérage amiante avant travaux devient obligatoire avant toute intervention d’un artisan sur vos travaux

Dans quel cas doit on effectuer un Diagnostic Amiante ?

Vente d’un bien :
Tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997 (Diagnostic Amiante Vente) et s’il fait partie d’une copropriété, les parties communes de l’immeuble (Dossier Technique Amiante). Les 2 rapports sont annexés à l’acte authentique.

Location d’un bien :
Tous les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Un Dossier Amiante –Parties Privatives (dit DAPP) est constitué, conservé et actualisé par les propriétaires des parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation, soumis ou non au statut de la copropriété, conformément au décret du 3/06/2011 (codifié dans le Code de la santé publique).
Il est tenu à la disposition des occupants de l’immeuble

Diagnostic Amiante Avant Démolition ou Avant Travaux :
Prévenir le risque amiante c’est mettre en sûreté les professionnels travaillant sur des chantiers de travaux ou de démolition. Un Diagnostic Amiante avant Travaux  ou Diagnostic Amiante avant Démolition réalisé par un diagnostiqueur formé SS4 et certifié avant toute intervention sur un bien est obligatoire pour préserver la sécurité des personnes.

Notre diagnostiqueur

Notre diagnostiqueur est certifié pour la réalisation de toutes les inspections pour la recherche et la présence d’amiante.

Attention !
En fonction du bâtiment et du type de mission, le niveau de certification requis n’est pas le même. Le prescripteur de diagnostic peut être appelé en responsabilité en cas de non-respect de ces obligations.

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